Diagnostic Termites avant travaux ou démolition
Concerne tout immeuble bâti situé dans des zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme (délimité par arrêté préféctoral).
Articles L.133 - 4 à L.133 - 5 du code de la Construction et de de l'Habitation
L’objectif est de repérer les bois contaminés, qui doivent être incinérés sur place ou traités avant tout transport afin de ne pas risquer d’étendre la zone d’infestation de termites.
En cas de présence de termites, une déclaration doit être réalisée en mairie.
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