Diagnostic Plomb avant travaux ou démolition
Concerne tous les immeubles construits avant 1994
Articles R.4412 - 156 à R.4412 - 160 du code du Travail
Référence reglementaire à la norme NFX 46-035 de Juin 2021
Le diagnostic plomb avant travaux sera à réaliser sur tous immeubles bâtis, ouvrages ou équipements dont la construction est antérieure à 1994. Il est de la responsabilité du maître d’ouvrage, du donneur d’ordre ou du maître d’œuvre de commander cette mission avant d’engager des travaux
La réglementation actuelle et la de norme NF X46-035 ne fixent pas de valeur seuil quant à la présence de plomb. Il appartient donc aux entreprises de réaliser leur propre évaluation des risques en fonction des résultats des mesures qui lui sont communiqués dans le rapport de diagnostic.
L’objectif du diagnostic porte sur la concentration en plomb dans des revêtements et matériaux dans le cadre de l’évaluation réglementaire des risques. En effet l’ingestion du plomb peut provoquer le saturnisme et les poussières peuvent provoquer également de graves pathologies.
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