DIAGNOSTICS

• Amiante - Dossier technique amiante (DTA) - Parties communes

BIENS CONCERNÉS

• Tout bien construit avant le 1er juillet 1997

VALIDITÉ

• Illimité si réalisé après 2013 et sans amiante.
• À renouveler si présence d'amiante tous les 3 ans pour contrôler l'état de dégradation des MPCA.

OBJECTIFS

• Permet d'informer le futur occupant de l'état de présence ou d'absence d'amiante.
• L'inhalation de fibre étant responsable de diverses pathologies, notamment le cancer du poumon.

- Le DTA doit être tenu à jour par le propriétaire du bien et accessible et consultable par toute personne occupant l'immeuble concerné. Si le bien en question comporte des locaux de travail, le propriétaire devra informer les employeurs, les représentants du personnel et les médecins du travail. Ces personnes sont informées des modalités de consultation du dossier. La fiche récapitulative du DTA doit être transmise par le propriétaire, dans un délai d'1 mois après sa constitution ou sa mise à jour, aux occupants de l'immeuble bâti et, si cet immeuble comporte des locaux de travail, aux employeurs.

• La fiche récapitulative a pour objectif principal de donner aux futurs acquéreurs une meilleure connaissance des lieux. Elle est transmise dans différents cas : vente de parties privatives d'immeuble collectif d'habitation (appartement, box, garage fermé...), vente d'immeuble collectif d'habitation dont les parties communes, ventes de bâtiments autres qu'habitation.
• Le DTA a un rôle de prévention vis-à-vis du risque amiante sur la santé des occupants ou des personnes réalisant des travaux.

CONSEILS

• Si des travaux sont prévus, il faudra faire des investigations plus poussées dans un diagnostic amiante avant travaux.